Actualité mars 2026, location courte durée à Chamonix Mont Blanc

Ce 19 mars 2026, le Conseil constitutionnel a validé la possibilité pour certaines copropriétés d’interdire la location courte durée.

Ce dispositif concerne :

- Uniquement les résidences secondaires ;

- Les copropriété ayant un règlement de copropriété dotées d’une « clause d’habitation bourgeoise », excluant déjà les activités commerciales ;

- Et enfin, la décision d’interdire doit être prise en assemblée générale avec à la majorité des deux tiers. Cette décision n’est pas définitive, puisqu’elle peut être remise en cause selon la même règle de majorité.